Introduction

Conformément à la loi du 11 février 2005, tout service de communication en ligne se doit d’être accessible à tous. Par ailleurs, cette même loi impose à certaines entreprises dont le chiffre d’affaires excède un certain seuil (défini par décret) d’assurer la mise en accessibilité de leurs services de communication en ligne. Ce document présente le plan annuel 2025, qui s’inscrit dans le cadre du schéma pluriannuel 2025 – 2027 visant à améliorer l’accessibilité de nos sites et applications, en conformité avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Schéma Pluriannuel

La loi impose la publication d’un schéma pluriannuel d’une durée de trois ans détaillant les actions mises en œuvre pour garantir l’accessibilité des sites et applications selon les normes du RGAA. Le schéma est accessible ici : [Url schema]

Mise à Jour

Ce plan est susceptible d’être modifié sans préavis. Seule la version en ligne fait foi.

Contact

Pour toute question relative à l’accessibilité numérique, merci de contacter le référent par email à accessibilite@aj-rs.com.

Plan annuel 2025

Un plan annuel d’action détaillant les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l’état de suivi de ces actions doit être réalisé et publié.

Actions diverses

Type	Action	Détails	Période	Réalisation
Organisation	Référent(e) RGAA désigné(e)	Rattaché à l’Étude de Versailles	2025	Réalisé
Organisation	Évaluation	Évaluation des besoins humains et financiers	2025	Réalisé
Schéma pluriannuel	Mise en place	Étude et mise en place	2025	Réalisé
Plan annuel 2025	Mise en place	Étude et mise en place	2025	Réalisé
Développement	Passage du site web en partiellement conforme	Étude et modifications d’éléments du site	2025	En cours

Audits RGAA

Type	Site	Url	Période	Réalisation
Audit	aj-rs.com	Réalisé par une entreprise externe (osinx)	Février 2025	Réalisé
Déclaration d’accessibilité	aj-rs.com	Réalisé par une entreprise externe (osinx)	2025	Réalisé