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Rôle de l'Administrateur Judiciaire

Appartenant aux professions réglementées, l’Administrateur Judiciaire est un professionnel inscrit sur une liste nationale qui intervient à tous les stades du traitement des difficultés des entreprises.

Désigné par les Tribunaux de Commerce et de Grande Instance, l’Administrateur Judiciaire intervient auprès du chef d’entreprise dans le cadre de procédures de Sauvegarde ou de Redressement Judiciaire.

En sauvegarde, l’Administrateur est nommé pour une mission dite de surveillance ou d’assistance du débiteur qui, en l’absence d’état de cessation des paiements, n’est pas dessaisi de la gestion quotidienne de son entreprise.

En Redressement Judiciaire, la mission de l’Administrateur consiste soit à l’assistance du débiteur en état de cessation des paiements, soit à la gestion seul de l’entreprise, en lieu et place du dirigeant.

Dans ce type de procédure, sa rémunération est fixée par le Juge en application d’un décret (article L663-2 et suivants du Code de commerce).

L’Administrateur Judiciaire est un professionnel du chiffre et du droit. Il doit comprendre rapidement l’activité et les causes des difficultés de l’entreprise, mettre en œuvre les mesures adaptées de restructuration afin de rétablir rapidement un équilibre économique pendant la durée de la procédure.

L’Administrateur Judiciaire intervient également dans le cadre de procédures confidentielles que sont le Mandat ad hoc et la Conciliation. Dans ces circonstances, il agit comme un intermédiaire entre l’entreprise et ses partenaires bancaires ou non.

Il a pour objectif, dans ce type de procédures, de traiter amiablement les difficultés en amont, dans une procédure confidentielle, avec les principaux créanciers de l’entreprise.

Dans ce type de missions, la rémunération du Mandataire ad hoc où du Conciliateur est fixée d’un commun accord entre le chef d’entreprise et le professionnel. Elle dépend, le plus souvent, d’un barème horaire. Elle fait l’objet d’une convention d’honoraire.