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Mandat Ad Hoc - Conciliation

L’Administrateur peut également intervenir dans le cadre de procédures amiables et confidentielles que sont le Mandat ad hoc et la Conciliation lorsqu’un débiteur fait face à des difficultés d’ordre économique, juridique ou financier.

Dans le cadre de ces procédures, l’Administrateur agissant comme Mandataire ad hoc ou Conciliateur supervise les négociations entre l’entreprise et ses partenaires (banques, fournisseurs, associés, etc.) dans l’objectif d’aboutir à la conclusion d’un accord amiable.

A la différence du Mandat ad hoc, la Conciliation est limitée dans le temps (5 mois maximum) et elle interdit, pendant son exécution, toute action en justice à l’encontre du débiteur dans le but d’obtenir le paiement des créances qui en font l’objet.

Enfin, en Conciliation, si un accord est trouvé, il peut être soit constaté soit homologué par le Président du Tribunal de commerce. La constatation confère à l’accord force exécutoire tandis que l’homologation atteste de l’absence d’état de cessation des paiements au jour de la signature et peut octroyer différents privilèges aux créanciers. Il convient de préciser que l'homologation d'un accord de conciliation lève le caractère confidentiel de cette procédure. 

La rémunération du professionnel est ici librement fixée entre les parties.